Conditions d’utilisation

Merci d’utiliser nos produits et services (« Services »). Les services sont fournis par Sharecare, Inc. (« Sharecare »).

En utilisant nos services, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation. Veuillez les lire attentivement.

Les conditions particulières applicables à notre outil d’assistance à la vaccination peuvent être consultées ici.

Avis de non-responsabilité médicale

Sharecare a créé et compilé le contenu figurant sur ses sites Internet pour votre information et votre utilisation. Ces informations ne sont pas destinées à remplacer ou à modifier l’avis médical de votre médecin ou de votre prestataire de soins de santé. Veuillez consulter votre prestataire de soins de santé pour obtenir des conseils sur un problème de santé spécifique. Il convient de rappeler que les informations et le contenu, en l’absence de consultation en personne d’un professionnel de santé, doivent être considérés comme un service d’information/éducation uniquement et ne sont pas destinés à remplacer l’avis indépendant d’un médecin quant à l’adéquation des risques d’une procédure ou d’une affection pour un patient donné.

Avis de non-responsabilité relatif à la télémédecine

Certains utilisateurs ayant accès à nos services peuvent décider de consulter un entrepreneur tiers dans le cadre d’une consultation de télémédecine ou de télésanté (une « consultation virtuelle »). LES CONSULTATIONS VIRTUELLES SONT LIMITÉES PAR RAPPORT À UN EXAMEN EN PERSONNE. Vous convenez que Sharecare ne saurait être tenu responsable des services fournis par des entrepreneurs externes de Sharecare ou par les prestataires médicaux de ces entrepreneurs tiers, qui ne fournissent pas de services au nom de Sharecare, dans le cadre d’une consultation virtuelle. Si vous ou le prestataire estimez à tout moment qu’une consultation virtuelle n’est pas adaptée à votre évaluation, l’une ou l’autre des parties peut demander à mettre fin à la consultation et le personnel médical vous aidera à obtenir un rendez-vous médical en personne. Si vous avez, à tout moment, des questions sur les risques, les avantages ou les limites des consultations virtuelles, vous pouvez demander des précisions supplémentaires au prestataire.

Sharecare ne stocke aucune information clinique obtenue lors de votre consultation virtuelle, à moins d’avoir obtenu votre autorisation et/ou celle de votre régime de santé ou de votre prestataire de soins de santé pour recevoir et stocker ces informations. Il vous incombe d’indiquer à notre entrepreneur tiers dans quel État vous vous trouvez au moment de votre consultation virtuelle.

EN POURSUIVANT LA CONSULTATION VIRTUELLE, VOUS ACCEPTEZ DE RENONCER À TOUTE EXIGENCE APPLICABLE EN MATIÈRE DE CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ OU, DANS LA MESURE OÙ UNE TELLE RENONCIATION EST INTERDITE PAR LA LOI, DE CONSIDÉRER QUE VOTRE CHOIX DE POURSUIVRE LA PRESTATION DES SERVICES ÉQUIVAUT À UN CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ.

Avis de non-responsabilité relatif au contenu

Tout le contenu publié sur ce site relève de la responsabilité de la partie qui le publie. La participation d’une partie à ce site n’implique pas son approbation du contenu, des produits ou des services de l’autre partie. Toutes les marques déposées, les noms de marques et le contenu de ce site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Le présent site Sharecare contient du contenu provenant de sources crédibles représentant différents points de vue. Sharecare peut afficher certains contenus aux utilisateurs en fonction de leur emplacement géographique. Certains contributeurs du site Sharecare versent de l’argent ou fournissent une autre forme de valeur à Sharecare en échange de la publication et/ou de la diffusion de messages supplémentaires sur le site de Sharecare. En outre, certains contributeurs sont également des investisseurs dans Sharecare. Tout participant aux programmes ou services de Sharecare peut demander une liste des annonceurs ou des relations dans le cadre desquelles Sharecare a un accord financier avec un fournisseur de produits ou un prestataire de services présenté sur ce site. Le participant peut demander ces informations en nous contactant à l’adresse : compliance@sharecare.com

Les informations relatives aux produits qui sont fournies sur ce site sont destinées uniquement aux résidents des États-Unis. Les produits présentés sur ce site peuvent être soumis à des exigences différentes en matière d’étiquetage et de divulgation dans différents pays.

Utilisation de nos services

Vous êtes tenu de respecter toutes les politiques mises à votre disposition dans le cadre des services.

N’utilisez pas nos services de manière abusive. Par exemple, évitez d’interférer avec nos services ou d’y accéder à l’aide d’une méthode autre que l’interface et les instructions fournies à cet effet. Vous pouvez utiliser nos services uniquement dans les limites autorisées par la loi, en respectant notamment les lois et réglementations applicables en matière de contrôle des exportations et des réexportations. Nous pouvons suspendre ou cesser de vous fournir des services en cas de non-respect de nos conditions ou nos politiques ou en cas d’enquête sur une inconduite présumée.

L’utilisation de nos services ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle à l’égard de nos services ou du contenu auquel vous avez accès. Vous ne pouvez pas utiliser le contenu de nos services sans avoir obtenu l’autorisation de son propriétaire ou sans y être autorisé par la loi. Les présentes conditions ne vous accordent pas le droit d’utiliser les marques ou les logos utilisés dans nos services. Abstenez-vous de supprimer, d’obscurcir ou de modifier les mentions légales affichées dans ou avec nos services.

Nos services affichent certains contenus qui ne proviennent pas de Sharecare. Ce contenu relève de la seule responsabilité de l’entité qui le met à disposition. Nous pouvons examiner le contenu pour déterminer s’il est illégal ou s’il enfreint nos politiques, et nous pouvons supprimer ou refuser d’afficher du contenu si nous estimons raisonnablement qu’il enfreint nos politiques ou la loi. Mais cela ne signifie pas nécessairement que nous examinons le contenu, alors veuillez ne pas présumer que c’est le cas.

Dans le cadre de votre utilisation des services, nous pouvons vous envoyer des annonces de services, des messages administratifs et d’autres informations. Vous pouvez refuser certaines de ces communications.

Certains de nos services sont disponibles sur des appareils mobiles. N’utilisez pas ces services d’une manière qui puisse vous distraire ou vous empêcher de respecter le code de la route ou les règles de sécurité.

Votre compte Sharecare

Vous devez peut-être disposer d’un compte Sharecare pour utiliser certains de nos services. Vous pouvez créer votre propre compte Sharecare.

Protégez votre compte Sharecare en gardant votre mot de passe confidentiel. Les activités qui se déroulent sur ou par l’intermédiaire de votre compte Sharecare relèvent de votre responsabilité. Efforcez-vous de ne pas réutiliser le mot de passe de votre compte Sharecare dans d’autres applications. Contactez-nous si vous avez connaissance d’une utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte Sharecare.

Confidentialité

La Politique de confidentialité de Sharecare explique comment nous traitons vos données personnelles et protégeons votre vie privée lorsque vous utilisez nos services. En utilisant nos services, vous acceptez que Sharecare utilise ces données conformément à notre politique de confidentialité.

Droits et responsabilités

Vous avez le droit de :

• Recevoir des informations compréhensibles.
• Recevoir des informations à propos de Sharecare, notamment sur les services fournis au nom de votre régime de santé, de votre employeur ou du parrain de votre régime, sur les collègues de Sharecare et leurs qualifications, ainsi que sur les relations contractuelles.
• Refuser de participer, annuler votre consentement ou vous désinscrire des services offerts par Sharecare.
• Bénéficier d’un traitement courtois et respectueux de la part des collaborateurs de Sharecare.
• Communiquer des plaintes à Sharecare et recevoir des instructions sur la façon d’utiliser la procédure de plainte ou de recours, notamment les normes de Sharecare relatives au délai de réponse et de résolution des plaintes et des problèmes de qualité.
• Disposer d’informations à propos de Sharecare (notamment sur les programmes et services fournis au nom de l’organisation cliente), son personnel et les qualifications de ces derniers, ainsi que sur toutes les relations contractuelles qui existent.
• Savoir quel membre du personnel est responsable de la gestion de leurs services et auprès de qui demander des modifications.
• Bénéficier du soutien de Sharecare pour prendre des décisions relatives aux soins de santé de manière interactive avec leurs médecins.
• Recevoir des informations sur toutes les options de traitement incluses ou mentionnées dans les recommandations cliniques, même si un traitement n’est pas couvert, et discuter des options avec les médecins traitants.
• Bénéficier de la confidentialité des données personnelles identifiables et des informations médicales ; avoir connaissance des entités qui ont accès à vos informations ; connaître les procédures utilisées par l’organisation pour garantir la sécurité, le respect de la vie privée et la confidentialité.

On attend de vous de :

• Participer au programme et suivre les conseils proposés par Sharecare en matière de soins.
• Fournir à Sharecare les informations nécessaires à l’exécution de ses services.
• Informer Sharecare et le médecin traitant si une personne annule son consentement ou se désinscrit du programme.
• Soumettre tous les formulaires nécessaires à la participation au programme, dans la mesure requise par la loi.
• Donner des informations précises sur l’état clinique ou l’état de santé.
• Fournir des coordonnées exactes et informer Sharecare de toute modification de ces informations.
• Informer le médecin traitant du participant de sa participation aux programmes Sharecare.

Publicité

Nous et nos prestataires de services pouvons utiliser des informations relatives à vos interactions avec nos services pour prédire vos intérêts et sélectionner les publicités qui vous sont présentées sur notre site et en dehors de celui-ci. C’est ce que l’on appelle la publicité basée sur les centres d’intérêt. En fournissant des publicités en fonction des centres d’intérêt, nous respectons les Principes d’autorégulation sur la publicité comportementale en ligne élaborés par la Digital Advertising Alliance (« DAA »). Sharecare ne fait aucune publicité, commercialisation ou promotion de produits ou de services auprès des patients, des participants ou des professionnels de santé qui reçoivent des services dans le cadre d’un programme d’entreprise Sharecare, ce qui signifie que vous recevez les services de Sharecare dans le cadre de votre participation auprès de votre employeur ou régime de santé. Dans le cas où le parrain de votre régime de santé, votre employeur, ou votre régime de santé par l’intermédiaire duquel vous recevez des services, nous demande de fournir du contenu publicitaire sur ce site, Sharecare obtiendra d’abord votre autorisation valide conformément aux lois applicables en matière de confidentialité des données.

Cliquez sur l’icône « CHOIX PUBLICITAIRES » (ADCHOICES) au bas de chaque page des sites Internet de Sharecare pour refuser la publicité basée sur les centres d’intérêt de la part de Sharecare.

Pour en savoir plus sur la publicité basée sur les centres d’intérêt et sur la manière dont vous pouvez vous y opposer, consultez :

• Digital Advertising Alliance : http://www.aboutads.info/choices/
• Network Advertising Initiative : http://www.networkadvertising.org/choices/

Refus sur les téléphones portables :

La DAA vous propose un outil de choix distinct pour recueillir des données interapplications sur un appareil mobile pour la publicité basée sur les centres d’intérêt et d’autres utilisations applicables. Pour exercer un choix en ce qui concerne les entreprises participant à cet outil de choix, vous pouvez installer l’application AppChoices de la DAA (consultez http://www.aboutads.info/appchoices). De nombreux appareils mobiles disposent également de leurs propres options de refus pour la publicité basée sur les centres d’intérêt. Pour en savoir plus, reportez-vous aux paramètres et aux instructions de votre appareil.

Votre contenu dans nos services

Certains de nos services vous permettent de charger, de soumettre, de stocker, d’envoyer ou de recevoir du contenu. Vous demeurez propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle que vous détenez sur ce contenu. Autrement dit, ce qui vous appartient demeure votre propriété.

Par ailleurs, le fait de charger, de soumettre, de stocker, d’envoyer ou de recevoir du contenu sur nos services ou par leur intermédiaire octroie à Sharecare (et à ses partenaires) une licence mondiale d’utilisation, d’hébergement, de stockage, de reproduction, de modification, de création d’œuvres dérivées (telles que celles découlant de traductions, d’adaptations ou d’autres changements que nous effectuons pour que votre contenu fonctionne mieux avec nos services), de communication, de publication, d’exécution publique, d’affichage public et de diffusion de ce contenu. Les droits que vous octroyez dans le cadre de cette licence sont limités à l’exploitation, la promotion et l’amélioration de nos services, ainsi qu’au développement de nouveaux services. Cette licence reste en vigueur même si vous cessez d’utiliser nos services. Certains services peuvent vous offrir des moyens d’accéder à, et de supprimer le contenu fourni à ce service. De même, certains de nos services comportent des conditions ou des paramètres qui limitent la portée de notre utilisation du contenu soumis dans le cadre de ces services. Assurez-vous de disposer des droits nécessaires pour nous octroyer cette licence pour tout contenu que vous soumettez à nos services.

Nos systèmes automatisés analysent votre contenu afin de vous proposer des produits pertinents. Cette analyse se produit lors de l’envoi et de la réception du contenu, ainsi que lors de son stockage.

Si vous avez un compte Sharecare, nous pouvons afficher votre nom de profil, votre photo de profil et les actions que vous effectuez sur Sharecare ou sur des applications tierces connectées à votre compte Sharecare dans nos services, y compris dans des publicités et d’autres contextes commerciaux. Si vous avez un compte Sharecare dans le cadre d’un programme d’entreprise, nous pouvons afficher votre nom de profil, votre photo de profil et les actions que vous effectuez sur Sharecare ou sur des applications tierces liées à votre programme d’entreprise en relation avec les défis individuels et collectifs auxquels vous choisissez de participer.

Vous trouverez plus d’informations sur la manière dont Sharecare utilise et stocke le contenu dans la politique de confidentialité ou dans les conditions générales supplémentaires relatives à des services particuliers. Si vous soumettez des commentaires ou des suggestions concernant nos services, nous sommes susceptibles de les utiliser sans aucune obligation à votre égard.

À propos des logiciels de nos services

Quand un service nécessite ou comporte un logiciel téléchargeable, celui-ci peut être mis à jour automatiquement sur votre appareil dès qu’une nouvelle version ou fonction est disponible. Certains services peuvent vous permettre de régler vos paramètres de mise à jour automatique.

Sharecare vous accorde une licence personnelle, mondiale, libre de redevances, incessible et non exclusive pour utiliser le logiciel qui vous est fourni par Sharecare dans le cadre des services. Cette licence est uniquement destinée à vous permettre d’utiliser et de profiter des services fournis par Sharecare, selon la manière prévue par les présentes conditions. Vous n’êtes pas autorisé à copier, modifier, distribuer, vendre ou louer une partie de nos services ou des logiciels inclus ni à faire l’ingénierie inverse ou tenter d’extraire le code source de ces logiciels, sauf si la législation interdit de telles restrictions ou si vous disposez d’une autorisation écrite de notre part.

Les logiciels open source sont importants pour nous. Certains logiciels intégrés dans nos services peuvent être proposés sous une licence open source que nous mettrons à votre disposition. La licence open source peut comporter des dispositions qui annulent expressément certaines des présentes conditions.

Modification et cessation de nos services

Nos services font constamment l’objet de modifications et d’améliorations. Nous pouvons ajouter ou supprimer des fonctionnalités ou des fonctions, et suspendre ou arrêter complètement un service.

Vous pouvez cesser d’utiliser nos services à tout moment, mais nous serons désolés de vous voir partir. Sharecare peut également interrompre la prestation de ses services à tout moment, ou ajouter ou créer de nouvelles limites à ses services.

Nous estimons que vos données vous appartiennent et qu’il est important de préserver votre accès à ces données. En cas d’interruption d’un service, nous vous donnerons, dans la mesure du possible, un préavis raisonnable et la possibilité de retirer des informations de ce service.

Nos garanties et avis de non-responsabilité

Nous fournissons nos services en appliquant un niveau de compétence et de soin commercialement raisonnable et nous espérons que vous apprécierez leur utilisation. Mais il y a certaines choses que nous ne garantissons pas en ce qui concerne nos services.

EN DEHORS DE CE QUI EST EXPRESSÉMENT INDIQUÉ DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS OU DANS DES CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES, SHARECARE, SES FOURNISSEURS OU SES DISTRIBUTEURS NE FONT AUCUNE PROMESSE PARTICULIÈRE EN CE QUI CONCERNE LES SERVICES. PAR EXEMPLE, NOUS NOUS ABSTENONS DE TOUT ENGAGEMENT CONCERNANT LE CONTENU DES SERVICES, LES FONCTIONS SPÉCIFIQUES DES SERVICES OU LEUR FIABILITÉ, LEUR DISPONIBILITÉ OU LEUR ADÉQUATION À VOS BESOINS. NOUS FOURNISSONS LES SERVICES « EN L’ÉTAT ».

CERTAINES JURIDICTIONS PRÉVOIENT CERTAINES GARANTIES, COMME LA GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, NOUS EXCLUONS TOUTE GARANTIE.

Responsabilité relative à nos services

LORSQUE LA LOI LE PERMET, SHARECARE, SES FOURNISSEURS ET SES DISTRIBUTEURS NE SONT PAS TENUS RESPONSABLES POUR TOUTE PERTE DE PROFITS, DE REVENUS OU DE DONNÉES, POUR TOUTE PERTE FINANCIÈRE OU POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE OU PUNITIF.

DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE SHARECARE, DE SES FOURNISSEURS ET DISTRIBUTEURS, POUR TOUTE PLAINTE EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS, Y COMPRIS POUR TOUTE GARANTIE IMPLICITE, EST LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS AVEZ VERSÉ POUR UTILISER LES SERVICES (OU, SI NOUS LE SOUHAITONS, POUR VOUS FOURNIR À NOUVEAU LES SERVICES).

DANS TOUS LES CAS, SHARECARE, SES FOURNISSEURS ET SES DISTRIBUTEURS NE SERONT PAS TENUS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE QUI NE SERAIT PAS RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLE.

Utilisation de nos services à des fins professionnelles

Si vous utilisez nos services pour le compte d’une entreprise, celle-ci accepte les présentes conditions, sauf si elles sont modifiées ou remplacées par un autre accord, le cas échéant. Sauf dans la mesure où un autre accord s’applique, cette entreprise dégagera de toute responsabilité et indemnisera Sharecare et ses sociétés affiliées, ses dirigeants, agents et employés de toute réclamation, poursuite ou action découlant de ou liée à l’utilisation des services ou à la violation des présentes conditions, y compris de toute responsabilité ou dépense découlant de réclamations, pertes, dommages, poursuites, jugements, frais de contentieux et honoraires d’avocats.

Protection des droits d’auteur, notification et procédure de plainte pour violation du droit d’auteur

Nous donnons suite aux avis de violation présumée du droit d’auteur et clôturons les comptes des contrevenants récidivistes conformément à la procédure définie dans la loi américaine Digital Millennium Copyright Act. Si vous pensez qu’un contenu de notre site enfreint vos droits d’auteur, veuillez envoyer une notification de violation du droit d’auteur à Sharecare conformément aux conditions ci-dessous.

Pour que la notification soit valable, elle doit être formulée par écrit selon les modalités suivantes :

1. Comporter la signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit d’auteur exclusif présumé avoir été enfreint ;
2. Identifier l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui aurait été enfreint ou, si plusieurs œuvres protégées par le droit d’auteur sur un même site en ligne sont couvertes par une seule notification, une liste répertoriant les œuvres concernées sur ce site ;
3. Identifier le contenu réputé être en infraction ou faisant l’objet d’une activité en infraction et qui doit être supprimé ou dont l’accès doit être désactivé, ainsi que des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de le localiser. Fournir des URL dans le corps d’un e-mail est la meilleure façon de nous aider à localiser rapidement le contenu ;
4. Inclure des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de contacter la partie plaignante, telles qu’une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse e-mail à laquelle la partie plaignante peut être contactée ;
5. Inclure une déclaration selon laquelle la partie plaignante croit de bonne foi que l’utilisation du contenu de la manière faisant l’objet de la plainte n’est pas autorisée par le détenteur des droits d’auteur, son agent ou la loi ; et
6. Inclure une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif prétendument enfreint.
7. À remettre à l’adresse suivante :
   
   Sharecare, Inc.

Attn: Legal

255 E Paces Ferry Rd. NE

Suite 700

Atlanta, GA 30305-2233

Pour nous permettre de traiter votre demande plus rapidement, cette notification écrite doit être envoyée par e-mail à l’adresse suivante : legal@sharecare.com.

Sachez également que les informations fournies dans la notification juridique concernée peuvent être transmises à la personne qui a fourni le contenu prétendument en infraction.

Nous pouvons informer nos utilisateurs au moyen d’un avis général sur l’un de nos sites Internet, d’un e-mail envoyé à l’adresse e-mail de l’utilisateur figurant dans nos registres, ou d’une communication écrite envoyée par courrier de première classe à l’adresse physique de l’utilisateur figurant dans nos registres. Si vous recevez une telle notification, vous pouvez fournir une contre-notification par écrit à l’agent désigné dans laquelle vous inclurez les informations ci-dessous.

Pour être valable, la contre-notification doit être formulée par écrit et inclure les éléments suivants :

1. Votre signature physique ou électronique ;
2. Identification du contenu qui a été supprimé ou dont l’accès a été désactivé, et emplacement où le contenu apparaissait avant d’être supprimé ou dont l’accès a été désactivé ;
3. Une déclaration de votre part, sous peine de parjure, indiquant que vous pensez de bonne foi que le contenu a été supprimé ou désactivé à la suite d’une erreur ou d’une mauvaise identification du contenu à supprimer ou à désactiver ; et
4. Votre nom, votre adresse physique et votre numéro de téléphone, ainsi qu’une déclaration selon laquelle vous reconnaissez la compétence d’un tribunal fédéral de district pour la circonscription judiciaire dans laquelle se trouve votre adresse physique ou, si votre adresse physique se trouve en dehors des États-Unis, pour toute circonscription judiciaire dans laquelle nous pourrions opérer, et que vous accepterez la signification d’un acte de procédure de la part de la personne qui a fourni la notification du contenu prétendument en infraction ou d’un agent de cette personne.

À propos des présentes conditions

Nos conditions d’utilisation peuvent être modifiées de temps à autre. En cas de modification des présentes conditions d’utilisation, nous publierons toute modification applicable sur la présente page et, si les modifications sont importantes, nous fournirons une notification plus visible en vous envoyant un e-mail et/ou en publiant un avis dans les services. Sharecare se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment, veuillez donc les consulter fréquemment.

Nous pouvons modifier les présentes conditions ou toute condition supplémentaire applicable à un service afin de refléter des modifications de la loi ou des modifications de nos services, par exemple. Nous publierons un avis relatif aux conditions supplémentaires modifiées dans le service concerné. Les modifications ne s’appliqueront pas rétroactivement et entreront en vigueur au plus tôt quatorze jours après leur publication. Toutefois, les modifications portant sur de nouvelles fonctions d’un service ou les modifications apportées pour des raisons juridiques prendront effet immédiatement. Si vous n’acceptez pas les conditions modifiées d’un service, vous devez cesser d’utiliser le service concerné.

En cas de conflit entre les présentes conditions et les conditions supplémentaires, ce sont les conditions supplémentaires qui prévaudront.

Les présentes conditions régissent la relation entre Sharecare et vous. Elles ne créent pas de droits de tiers bénéficiaires.

Si vous ne respectez pas les présentes conditions et que nous ne prenons pas de mesures immédiates, cela ne signifie pas que nous renonçons à tout droit que nous pourrions avoir (comme celui de prendre des mesures ultérieurement).

S’il s’avère qu’une clause particulière n’est pas applicable, les autres clauses n’en seront pas affectées.

Les lois de la Géorgie, États-Unis, à l’exclusion des règles de conflit de lois de la Géorgie, s’appliqueront à tout litige découlant des présentes conditions ou des services, ou s’y rapportant.

Résolution des litiges

Vous et Sharecare convenez que toute procédure judiciaire sera engagée devant les tribunaux fédéraux ou d’État ayant compétence à Atlanta, Géorgie, États-Unis d’Amérique. Vous et Sharecare consentez à ce que le lieu de l’audience et la juridiction personnelle y soient situés.

Contactez-nous

Pour plus d’informations sur les moyens de contacter Sharecare, veuillez consulter notre page de contact.

Dernière modification : 5 février 2021.